Fédération des Associations Mycologiques de l’Ouest    STATUTS   ARTICLE 1 : FONDATION   Il est fondé à la date du 2 AVRIL 2007 entre des associations fondatrices (liste jointe en annexe aux présents statuts) qui ont adhéré à ces statuts, une union d’associations régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 dénommée : FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS MYCOLOGIQUES DE L’OUEST En abrégé  F.A.M.O. Cette fédération a pour vocation de regrouper les associations   mycologiques ainsi que les sections d’autres associations (telles que sociétés d’histoire naturelle, de botanique, etc. ) situées dans les régions BRETAGNE, BASSE-NORMANDIE, PAYS DE LA LOIRE, POITOU-CHARENTES, CENTRE-VAL DE LOIRE. La fédération ainsi constituée pourra, sur proposition de son Conseil d’Administration et par décision prise en Assemblée Générale, recueillir l’adhésion d’associations mycologiques situées dans des départements de régions limitrophes.   ARTICLE 2 : BUT   La fédération constituée a pour but de favoriser la concertation entre les différentes associations mycologiques de l’ouest de la France afin de permettre : 1.    La coordination de leurs activités. 2.    La mise en commun de connaissances mycologiques. 3.    L’organisation d’activités communes à plusieurs  associations 4.    La protection et la conservation du milieu naturel. 5.    L’enseignement de la mycologie dans les milieux scolaires dans les populations. 6.    La formation de déterminateurs qualifiés. 7.    La prévention en matière d’intoxication par les champignons. 8.    La participation à des actions d’envergure nationale, en partenariat avec la Société Mycologique de France, comme la mise en commun d’une cartographie des mycota français, la contribution à l’inventaire mycologique national ou la liste rouge des espèces menacées. 9.    L’édition d’une lettre d’information ou d’un bulletin.       ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL   Le siège social de la fédération est situé à NANTES (44) à   l’adresse suivante : 16 boulevard Auguste Péneau 44300 Nantes Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. Cette décision devra être ratifiée par la prochaine Assemblée Générale.   ARTICLE 4 : MEMBRES   La fédération se compose des associations adhérentes. Pour être membre, il faut être agréé par le Conseil d’Administration. Les associations adhérentes contribuent au fonctionnement de la fédération selon les modalités ci-après :     Toutes les associations fédérées reçoivent la lettre ou le bulletin moyennant une cotisation annuelle dont le montant est fixé en Assemblée Générale. Le nombre d’exemplaires reçus est proportionnel à la cotisation.   Le titre de membre d’honneur peut être décerné, par le Conseil d’Administration, aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à la fédération.   ARTICLE 5 : ADMISSION   Toute association qui désire faire partie de la fédération doit en faire la demande écrite. Le Conseil d’Administration statue sur les demandes d’admission. La fédération peut accueillir comme membres adhérents, les sections de mycologie d’associations ayant une activité plus vaste que la seule mycologie. Ce sont les associations qui s’engagent, pour les sections, auprès de la fédération.   ARTICLE 6 : RADIATION   La qualité de membre de la fédération se perd par :   - La démission. - La dissolution de l’association concernée. - Par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le Conseil d’Administration, sauf recours à l’Assemblée Générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.             ARTICLE 7 : CONSEIL D’ADMINISTRATION - BUREAU   La fédération est administrée par un Conseil d’Administration.   Ses membres sont désignés par chaque association adhérente à raison d’un à quatre membres par association en fonction de son importance en nombre d’adhérents.   Les membres du Conseil sont élus, pour 3 ans, par l’Assemblée Générale.   Le Conseil est renouvelable par tiers chaque année. Les deux premières années, les membres sortants sont désignés au sort.   Les membres du C.A. sortants sont remplacés par des délégués de la même association si celle-ci en a la possibilité.   Le mandat des membres sortants est renouvelable.   Chaque administrateur ne peut détenir qu’un seul pouvoir et tout membre empêché peut donner pouvoir à un autre administrateur.   Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé :   - D’un Président et d’un Vice président - D’un Secrétaire et d’un Secrétaire adjoint. - D’un Trésorier et d’un trésorier adjoint. - D’un Directeur et d’un Directeur adjoint des publications.   Le Bureau est élu pour trois ans.   Le Conseil d’Administration peut à la majorité des deux tiers, à la demande d’un quelconque membre de ce conseil, révoquer le Président, le Bureau ou un membre du Bureau, pour faute grave ou non respect des statuts et du règlement intérieur.                       ARTICLE 8 :   Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.   Des remboursements de frais sont seuls possibles. Des justifications doivent être produites et feront l’objet de vérifications par le Réviseur aux comptes.   ARTICLE 9 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE   L’Assemblée Générale de la fédération comprend tous les représentants des associations adhérentes, à jour de leurs cotisations. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.   Son ordre du jour est réglé par le bureau en accord avec le Conseil d’Administration.   Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de la fédération.   Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement du Conseil d’Administration.   Elle est en outre assistée d’un Réviseur aux comptes titulaire et d’un suppléant désignés dans les conditions prévues à l’article 5-II de la loi du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat.   Il est tenu procès verbal des séances.   Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.   Chaque membre présent ne peut détenir plus de 3 pouvoirs. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.   Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à toutes les associations membres de la fédération et dans le respect de la législation en vigueur.       ARTICLE 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE   Si besoin est, c’est-à-dire en cas d’urgence ou pour une question importante, en particulier pour toute modification des statuts ou sur la demande de la moitié plus une des associations adhérentes, le Président peut et doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les mêmes modalités que pour l’Assemblée Générale ordinaire.   ARTICLE 11 :   Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur la demande du quart de ses membres.   La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.   En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.   Il est tenu procès verbal des séances.   ARTICLE 12 :   Le Président représente la fédération dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses avec l’accord du bureau. Il peut donner délégation.   Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.   ARTICLE 13 : RESSOURCES   Les ressources financières de la fédération sont constituées par : - Les cotisations versées chaque année par les associations fédérées. - Les subventions accordées par les assemblées municipales, départementales, régionales, nationales ou européennes. - La vente de brochures et publications de la fédération. - Les legs et les dons éventuels en sa faveur. - Toutes autres ressources créées à titre exceptionnel ou occasionnel par le Conseil ou par l’Assemblée Générale.       ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ DE LA FÉDÉRATION   Aucune association adhérente ne pourra engager la responsabilité de la fédération sans autorisation écrite du Président.     ARTICLE 15 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR   Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration pour préciser ou compléter certains points des statuts ou exposer les points non prévus aux statuts concernant les modalités de fonctionnement ou les activités de la fédération.     ARTICLE 16 : DISSOLUTION   Sur proposition du Conseil d’Administration, la dissolution de la fédération peut être prononcée par les deux tiers au moins des associations membres présentes ou représentées à l’Assemblée Générale qui nommera alors deux ou trois liquidateurs.   L’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 19O1 et au décret du 16 août 19O1.         Le  Président :  Alain BELLOCQ        La Secrétaire : Michelle GÉRARD   **************************************************************************************   Fédération des Associations Mycologiques de l’Ouest   RÈGLEMENT INTÉRIEUR   ARTICLE 1 :   Pour satisfaire à l’article 1 de ses statuts, la Fédération des Associations Mycologiques de l’Ouest (F.A.M.O.) s’efforcera de regrouper les associations ou sections mycologiques qui sont situées dans les régions administratives BRETAGNE, BASSE-NORMANDIE, PAYS DE LA LOIRE, POITOU-CHARENTES, CENTRE-VAL DE LOIRE.   Elle étudiera cependant les candidatures présentées par des associations ou sections dont le siège est situé hors des régions administratives citées plus haut mais dans des départements de régions limitrophes (AQUITAINE, HAUTE-NORMANDIE et LIMOUSIN).   Dans la mesure du possible, le Conseil d’Administration désignera un coordonnateur dans chacune des régions administratives.   ARTICLE 2 :   Le Président peut déléguer, à tout moment, tout ou partie de ses pouvoirs au Vice-président, à un membre du bureau ou du Conseil d’Administration (voir aussi article 10 du règlement intérieur).   ARTICLE 3 :   En cas de démission, révocation, décès ou radiation prononcée par sa propre association, d’un membre du bureau fédéral, celui-ci sera remplacé par décision du Conseil d’Administration lors de la première réunion suivant immédiatement cette situation.   Le Président, sur proposition du Conseil d’Administration, peut prononcer la radiation d’un membre du Bureau, absent plus de trois fois consécutives, sans motif valable, aux réunions prévues à l’article 11 des statuts.   Le Conseil d’Administration statue sur les demandes de réintégrations préalablement adressées par écrit au Président.   Une association ne pourra être réintégrée qu’après une période de réflexion de 3 mois à partir de la réception du courrier.   ARTICLE 4:   Conformément à l’article 4 des statuts, le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Elle couvre l’année civile.   Le montant de la cotisation sera variable en fonction du nombre d’adhérents de chaque société mycologique, botanique ou de société d’histoire naturelle. Elle pourra aussi être ajustée en fonction du montant de l’adhésion dans chaque société. Une somme forfaitaire sera fixée pour les facultés ou certains organismes officiels.   ARTICLE 5:   Les associations ou sections d’associations membres de la fédération, devront faire parvenir leur cotisation au trésorier au moins 1 mois avant l’Assemblée Générale suivante.   ARTICLE 6:   Les associations nouvellement admises comme membres de la fédération devront acquitter le montant de leur cotisation dans le mois qui suit leur admission.   ARTICLE 7:   Toute somme versée à titre de cotisation annuelle reste acquise à la fédération et ne saurait en aucun cas être réclamée pour quelque cause que ce soit, notamment démission ou radiation.   ARTICLE 8:   Le Conseil d’Administration peut décider la création de commissions temporaires ou permanentes. Exemples : -         Animation fédérale -         Bulletin -         Listes rouges -         Cartographie des mycota et inventaire national -         Protection du milieu naturel -         Prévention, formation, plaquette nationale -         Semaine nationale du champignon -         Relations publiques et partenariat -         Relations avec les instances nationales comme  la S.M.F. ou l’ O.N.F. L’usage peut montrer que certains de ces thèmes peuvent être pris en charge par une même commission, ou que d’autres problèmes, non envisagés ici, nécessitent la création de commissions nouvelles.   Chaque commission animée par un responsable, doit rendre compte du déroulement de sa mission au conseil d’administration, sur demande de celui-ci.   Les membres de toutes associations et sections adhérentes peuvent participer à ces commissions.    Le Conseil d’Administration peut revoir le fonctionnement des commissions, leur composition, leurs objectifs et y mettre un terme si cela correspond aux intérêts de la F.A.M.O.      ARTICLE 9:   Un Directeur du bulletin et un Directeur adjoint sont agréés par le Conseil d’Administration et ont la responsabilité d’éditer le bulletin après avoir collecté les articles, les avoir soumis au comité de lecture (personnes désignées par le Conseil d’Administration en accord avec le bureau du C.A., en fonction de leurs compétences scientifiques, professionnelles, etc.).     ARTICLE 10 :   Le Président est le porte parole de la fédération. Il est le représentant officiel de la F.A.M.O. (article 12 des statuts) qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.   Il signe tous les actes et valide les dépenses sur proposition du Conseil d’Administration. Il préside le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale. Il établit chaque année un rapport sur la situation morale de la fédération qu’il présente à l’Assemblée Générale.   Le Vice-président remplace le Président en cas d’absence de celui-ci ou sur sa demande et ils peuvent signer, par délégation, toutes les pièces.               ARTICLE 11 :   Le Secrétaire est chargé de tous les actes et formalités administratives et courantes, de la convocation à l’Assemblée Générale, de la rédaction des ordres du jour (en accord avec le Président), des procès verbaux de séances, de la conservation des archives. Le Secrétaire adjoint remplace le Secrétaire en cas de besoin.     ARTICLE 12:   Le Trésorier perçoit les cotisations et autres recettes, et effectue toutes les opérations et les dépenses de la fédération décidées par le conseil d’administration.   Il gère les finances de la fédération.   Le Trésorier adjoint est la seule personne habilitée à remplacer le trésorier.    Les trésoriers gèrent  les finances sous le contrôle du président. Ils disposent pour cela des pouvoirs nécessaires pour l’utilisation des comptes et dépôts de la fédération.   ARTICLE 13 :   En cas d’indisponibilité de deux membres exerçant la même fonction, le bureau prend les décisions nécessaires pour assurer le fonctionnement de l’association.   ARTICLE 14 :   Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des membres présents et représentés (pouvoir). En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.     Le  Président : Alain BELLOCQ        La Secrétaire : Michelle GÉRARD         Le Trésorier : Jean DAVID